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E-2.01 — Loi électorale du Canada · 3 versions

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2004-04-03 au 2008-07-12 Voir Source
    Loi électorale,sur L.R.N.-B.les 1973,statistiques de l’état civil, L.N.-B. 1979, ch. E-3V-3
    Texte intégral

    Loi sur les statistiques de l’état civil, L.N.-B. 1979, ch. V-3

  2. du 2004-02-14 au 2004-04-03 Voir Source
    Loi surélectorale, lesL.R.N.-B. statistiques de l’état civil, L.N.-B. 1979,1973, ch. V-3E-3
    Texte intégral

    Loi électorale, L.R.N.-B. 1973, ch. E-3

  3. du 2003-03-08 au 2004-02-14 Voir Source

    Loi sur les statistiques de l’état civil, L.N.-B. 1979, ch. V-3