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E-2.01 — Loi électorale du Canada · 3 versions

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2004-04-03 au 2008-07-12 Voir Source
    Loi sur les statistiquesvéhicules deà l’étatmoteur, civil,L.R.N.-B. L.N.-B. 1979,1973, ch. V-3M-17
    Texte intégral

    Loi sur les véhicules à moteur, L.R.N.-B. 1973, ch. M-17

  2. du 2004-02-14 au 2004-04-03 Voir Source
    Loi sur les véhiculesstatistiques àde moteur,l’état L.R.N.-B.civil, 1973,L.N.-B. 1979, ch. M-17V-3
    Texte intégral

    Loi sur les statistiques de l’état civil, L.N.-B. 1979, ch. V-3

  3. du 2003-03-08 au 2004-02-14 Voir Source

    Loi sur les véhicules à moteur, L.R.N.-B. 1973, ch. M-17