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E-2.01 — Loi électorale du Canada · 3 versions

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2004-04-03 au 2008-07-12 Voir Source
    CodeLoi de la1996 route,sur L.R.O.les 1990,élections municipales, L.O. 1996, ch. H.832
    Texte intégral

    Loi de 1996 sur les élections municipales, L.O. 1996, ch. 32

  2. du 2004-02-14 au 2004-04-03 Voir Source
    LoiCode de 1996la surroute, lesL.R.O. élections municipales, L.O. 1996,1990, ch. 32H.8
    Texte intégral

    Code de la route, L.R.O. 1990, ch. H.8

  3. du 2003-03-08 au 2004-02-14 Voir Source

    Loi de 1996 sur les élections municipales, L.O. 1996, ch. 32