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Versions de art. 100(1)

E-2.01 — Loi électorale du Canada · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2019-06-13 à aujourd'hui disponible Voir Source
    Les agentsfonctionnaires réviseursélectoraux deagissent chaquepar groupe de deux agissentlorsqu’ils de concert afin d’aideraident le directeur du scrutin etou le directeur adjoint du scrutin à réviser les listes électorales préliminaires.
    Texte intégral

    Les fonctionnaires électoraux agissent par groupe de deux lorsqu’ils aident le directeur du scrutin ou le directeur adjoint du scrutin à réviser les listes électorales préliminaires.

  2. du 2003-01-01 au 2019-06-13 Voir Source

    Les agents réviseurs de chaque groupe de deux agissent de concert afin d’aider le directeur du scrutin et le directeur adjoint du scrutin à réviser les listes électorales préliminaires.