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Versions de art. 104.1

E-2.01 — Loi électorale du Canada · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2019-06-13 à aujourd'hui disponible Voir Source
    Le dix-neuvième jour précédant le jour du scrutin, le directeur du scrutin communiquemet à chaque candidat de la circonscription qui en fait la demande une copie, sous forme électronique, desles listes électorales préliminaires à jour pour sa circonscription.circonscription à la disposition de chaque candidat de la circonscription qui lui en fait la demande.
    Texte intégral

    Le dix-neuvième jour précédant le jour du scrutin, le directeur du scrutin met les listes électorales préliminaires à jour pour sa circonscription à la disposition de chaque candidat de la circonscription qui lui en fait la demande.

  2. du 2008-03-01 au 2019-06-13 Voir Source

    Le dix-neuvième jour précédant le jour du scrutin, le directeur du scrutin communique à chaque candidat de la circonscription qui en fait la demande une copie, sous forme électronique, des listes électorales préliminaires à jour pour sa circonscription.