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Versions de art. 110(2)

E-2.01 — Loi électorale du Canada · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2019-06-13 à aujourd'hui disponible Voir Source
    Les députés qui,à la disposition desquels les listes électorales ou les listes électorales définitives sont mises au titre des articles 45 ou 109, obtiennent copie de listes électorales ou de listes électorales définitives109 peuvent les utiliser :
    Texte intégral

    Les députés à la disposition desquels les listes électorales ou les listes électorales définitives sont mises au titre des articles 45 ou 109 peuvent les utiliser :

  2. du 2014-12-19 au 2019-06-13 Voir Source
    Les députés qui, au titre des articles 45 ou 109, obtiennent copie de listes électorales ou de listes électorales définitives peuvent les utiliser :
    Texte intégral

    Les députés qui, au titre des articles 45 ou 109, obtiennent copie de listes électorales ou de listes électorales définitives peuvent les utiliser :

  3. du 2003-01-01 au 2014-12-19 Voir Source

    Les députés qui, au titre des articles 45 ou 109, obtiennent copie de listes électorales ou de listes électorales définitives peuvent les utiliser :