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Versions de art. 112(1)

E-2.01 — Loi électorale du Canada · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2019-06-13 à aujourd'hui disponible Voir Source
    Au moins trois jours avant le jour du scrutin, le directeur du scrutin doit fournirafficher dans son bureau et mettre à la disposition de chaque candidat ou àde son représentant et afficher dans son bureau la liste des noms et adresses de tous les scrutateursfonctionnaires et greffiers du scrutinélectoraux nommés pour la circonscription,circonscription qui sont affectés à un bureau de scrutin, avec leune numéroindication du bureau deauquel scrutinchacun attribuéest à chacun.affecté.
    Texte intégral

    Au moins trois jours avant le jour du scrutin, le directeur du scrutin doit afficher dans son bureau et mettre à la disposition de chaque candidat ou de son représentant la liste des noms de tous les fonctionnaires électoraux nommés pour la circonscription qui sont affectés à un bureau de scrutin, avec une indication du bureau auquel chacun est affecté.

  2. du 2003-01-01 au 2019-06-13 Voir Source

    Au moins trois jours avant le jour du scrutin, le directeur du scrutin doit fournir à chaque candidat ou à son représentant et afficher dans son bureau la liste des noms et adresses de tous les scrutateurs et greffiers du scrutin nommés pour la circonscription, avec le numéro du bureau de scrutin attribué à chacun.