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Versions de art. 117(2)(d)

E-2.01 — Loi électorale du Canada · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2014-12-19 à aujourd'hui disponible Voir Source
    [Abrogé, 2004, ch. 24, art. 2]
    Texte intégral

    [Abrogé, 2004, ch. 24, art. 2]

  2. du 2004-05-14 au 2014-12-19 Voir Source
    le[Abrogé, parti2004, soutientch. dans24, auart. moins douze circonscriptions un candidat dont la candidature a été confirmée pour une élection générale ou, dans le cas d’une élection partielle, pour l’élection générale précédente.2]
    Texte intégral

    [Abrogé, 2004, ch. 24, art. 2]

  3. du 2003-01-01 au 2004-05-14 Voir Source

    le parti soutient dans au moins douze circonscriptions un candidat dont la candidature a été confirmée pour une élection générale ou, dans le cas d’une élection partielle, pour l’élection générale précédente.