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Versions de art. 119(1)

E-2.01 — Loi électorale du Canada · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2019-06-13 à aujourd'hui disponible Voir Source
    LeAvant le début du scrutin, le directeur du scrutin remetfournit aux fonctionnaires électoraux qui sont affectés à chaqueun scrutateurbureau de scrutin de sa circonscription, avanten leconformité débutavec les instructions du scrutindirecteur général des élections :
    Texte intégral

    Avant le début du scrutin, le directeur du scrutin fournit aux fonctionnaires électoraux qui sont affectés à un bureau de scrutin de sa circonscription, en conformité avec les instructions du directeur général des élections :

  2. du 2014-12-19 au 2019-06-13 Voir Source
    Le directeur du scrutin remet à chaque scrutateur de sa circonscription, avant le début du scrutin :
    Texte intégral

    Le directeur du scrutin remet à chaque scrutateur de sa circonscription, avant le début du scrutin :

  3. du 2003-01-01 au 2014-12-19 Voir Source

    Le directeur du scrutin remet à chaque scrutateur de sa circonscription, avant le début du scrutin :