Versions de art. 135(5)

E-2.01 — Loi électorale du Canada · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

du 2019-06-13 à aujourd'hui disponible Voir Source

Les représentants d’un candidat nommés pour plus d’un bureau ~~de scrutin regroupés ou non dans un centre~~ de scrutin sont tenus, avant leur admission au premier bureau de scrutin, de ~~prêter~~faire une déclaration solennelle, selon le ~~serment~~formulaire ~~prescrit~~prescrit, devant leun ~~superviseur~~fonctionnaire deélectoral ~~centre~~affecté ~~de scrutin ou devant le scrutateur de~~à ce ~~bureau de scrutin.~~bureau. Ils ne sont toutefois pas tenus par la suite de ~~prêter~~la ~~serment~~faire de nouveau lors de leur admission aux autres bureaux de scrutin de la même circonscription dans la mesure où ils présentent un document, selon le formulaire prescrit, prouvant qu’ils ~~ont~~l’ont déjà ~~prêté serment.~~fait.

Texte intégral

Les représentants d’un candidat nommés pour plus d’un bureau de scrutin sont tenus, avant leur admission au premier bureau de scrutin, de faire une déclaration solennelle, selon le formulaire prescrit, devant un fonctionnaire électoral affecté à ce bureau. Ils ne sont toutefois pas tenus par la suite de la faire de nouveau lors de leur admission aux autres bureaux de scrutin de la même circonscription dans la mesure où ils présentent un document, selon le formulaire prescrit, prouvant qu’ils l’ont déjà fait.
du 2014-12-19 au 2019-06-13 Voir Source

Les représentants d’un candidat nommés pour plus d’un bureau de scrutin regroupés ou non dans un centre de scrutin sont tenus, avant leur admission au premier bureau de scrutin, de prêter le serment prescrit devant le superviseur de centre de scrutin ou devant le scrutateur de ce bureau de scrutin. Ils ne sont toutefois pas tenus par la suite de prêter serment de nouveau lors de leur admission aux autres bureaux de scrutin de la même circonscription dans la mesure où ils présentent un document, selon le formulaire prescrit, prouvant qu’ils ont déjà prêté serment.