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Versions de art. 143(1)

E-2.01 — Loi électorale du Canada · 4 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2019-06-13 à aujourd'hui disponible Voir Source
    ÀAfin sond’obtenir arrivéeun au bureaubulletin de scrutin,vote, chaque électeur décline ses nom et adresse auà scrutateurun etfonctionnaire électoral affecté au greffierbureau dude scrutin et, sur demande, au représentant d’un candidat ou au candidat lui-même.
    Texte intégral

    Afin d’obtenir un bulletin de vote, chaque électeur décline ses nom et adresse à un fonctionnaire électoral affecté au bureau de scrutin et, sur demande, au représentant d’un candidat ou au candidat lui-même.

  2. du 2014-12-19 au 2019-06-13 Voir Source
    À son arrivée au bureau de scrutin, chaque électeur décline ses nom et adresse au scrutateur et au greffier du scrutin et, sur demande, au représentant d’un candidat ou au candidat lui-même.
    Texte intégral

    À son arrivée au bureau de scrutin, chaque électeur décline ses nom et adresse au scrutateur et au greffier du scrutin et, sur demande, au représentant d’un candidat ou au candidat lui-même.

  3. du 2007-07-26 au 2014-12-19 Voir Source
    À son arrivée au bureau de scrutin, chaque électeur décline ses nom et adresse au scrutateur et au greffier du scrutin et, sur demande, au représentant d’un candidat.candidat ou au candidat lui-même.
    Texte intégral

    À son arrivée au bureau de scrutin, chaque électeur décline ses nom et adresse au scrutateur et au greffier du scrutin et, sur demande, au représentant d’un candidat ou au candidat lui-même.

  4. du 2003-01-01 au 2007-07-26 Voir Source

    À son arrivée au bureau de scrutin, chaque électeur décline ses nom et adresse au scrutateur et au greffier du scrutin et, sur demande, au représentant d’un candidat.