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Versions de art. 143(2)(b)

E-2.01 — Loi électorale du Canada · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2014-12-19 à aujourd'hui disponible Voir Source
    soit deux pièces d’identitéd’identité, autoriséesd’un partype leautorisé directeuren généralvertu desdu électionsparagraphe (2.1), qui, toutes deux, établissent son nom et dont au moins une établit son adresse.
    Texte intégral

    soit deux pièces d’identité, d’un type autorisé en vertu du paragraphe (2.1), qui, toutes deux, établissent son nom et dont au moins une établit son adresse.

  2. du 2007-07-26 au 2014-12-19 Voir Source

    soit deux pièces d’identité autorisées par le directeur général des élections qui, toutes deux, établissent son nom et dont au moins une établit son adresse.