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Versions de art. 161(1)(a)

E-2.01 — Loi électorale du Canada · 5 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2019-06-13 à aujourd'hui disponible Voir Source
    soit en établissant son identité et sa résidence en présentant la pièce visée à l’alinéa 143(2)a) sur laquelle figure une adresse qui établit sa résidence ou les pièces visées à l’alinéa 143(2)b) dont au moins une porte une telle adresse;
    Texte intégral

    soit en présentant la pièce visée à l’alinéa 143(2)a) sur laquelle figure une adresse qui établit sa résidence ou les pièces visées à l’alinéa 143(2)b) dont au moins une porte une telle adresse;

  2. du 2014-12-19 au 2019-06-13 Voir Source
    soit en établissant son identité et sa résidence en présentant la pièce visée à l’alinéa 143(2)a) sur laquelle figure une adresse qui établit sa résidence ou les pièces visées à l’alinéa 143(2)b) dont au moins une porte une telle adresse;
    Texte intégral

    soit en établissant son identité et sa résidence en présentant la pièce visée à l’alinéa 143(2)a) sur laquelle figure une adresse qui établit sa résidence ou les pièces visées à l’alinéa 143(2)b) dont au moins une porte une telle adresse;

  3. du 2007-12-20 au 2014-12-19 Voir Source
    soit en présentant la pièce visée à l’alinéa 143(2)a) sur laquelle figure une adresse qui établit sa résidence ou les pièces visées auxà alinéasl’alinéa 143(2)a)143(2)b) oudont b);au moins une porte une telle adresse;
    Texte intégral

    soit en présentant la pièce visée à l’alinéa 143(2)a) sur laquelle figure une adresse qui établit sa résidence ou les pièces visées à l’alinéa 143(2)b) dont au moins une porte une telle adresse;

  4. du 2007-07-26 au 2007-12-20 Voir Source
    sursoit présentationen d’uneprésentant preuveles suffisantepièces d’identitévisées etaux dealinéas résidence;143(2)a) ou b);
    Texte intégral

    soit en présentant les pièces visées aux alinéas 143(2)a) ou b);

  5. du 2003-01-01 au 2007-07-26 Voir Source

    sur présentation d’une preuve suffisante d’identité et de résidence;