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Versions de art. 162(f)

E-2.01 — Loi électorale du Canada · 4 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2019-06-13 à aujourd'hui disponible Voir Source
    indique sur le formulaire prescrit, le cas échéant, que l’électeur a prêtéfait sermentune déclaration solennelle et précise la nature dude serment;celle-ci;
    Texte intégral

    indique sur le formulaire prescrit, le cas échéant, que l’électeur a fait une déclaration solennelle et précise la nature de celle-ci;

  2. du 2014-12-19 au 2019-06-13 Voir Source
    indique sur le formulaire prescrit, le cas échéant, que l’électeur a prêté serment et précise la nature du serment;
    Texte intégral

    indique sur le formulaire prescrit, le cas échéant, que l’électeur a prêté serment et précise la nature du serment;

  3. du 2007-07-26 au 2014-12-19 Voir Source
    indique sur le formulaire prescrit, le cas échéant, que l’électeur a présenté des pièces d’identité ou prêté serment,serment selonet le cas, et, s’il y a lieu, indiqueprécise la nature du serment;
    Texte intégral

    indique sur le formulaire prescrit, le cas échéant, que l’électeur a prêté serment et précise la nature du serment;

  4. du 2003-01-01 au 2007-07-26 Voir Source

    indique sur le formulaire prescrit, le cas échéant, que l’électeur a présenté des pièces d’identité ou prêté serment, selon le cas, et, s’il y a lieu, indique la nature du serment;