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Versions de art. 168(3)

E-2.01 — Loi électorale du Canada · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2007-07-26 à aujourd'hui disponible Voir Source
    Chaque district de vote par anticipation comporte un bureau de vote.
    Texte intégral

    Chaque district de vote par anticipation comporte un bureau de vote.

  2. du 2003-01-01 au 2007-07-26 Voir Source

    Chaque district de vote par anticipation comporte un bureau de vote.