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Versions de art. 168(6)

E-2.01 — Loi électorale du Canada · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2019-01-19 à aujourd'hui disponible Voir Source
    Le bureau de vote par anticipation doit fournirêtre situé dans un accèslocal dequi plain-pied.est accessible aux électeurs ayant une déficience.
    Texte intégral

    Le bureau de vote par anticipation doit être situé dans un local qui est accessible aux électeurs ayant une déficience.

  2. du 2007-07-26 au 2019-01-19 Voir Source
    Le bureau de vote par anticipation doit fournir un accès de plain-pied.
    Texte intégral

    Le bureau de vote par anticipation doit fournir un accès de plain-pied.

  3. du 2003-01-01 au 2007-07-26 Voir Source

    Le bureau de vote par anticipation doit fournir un accès de plain-pied.