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Versions de art. 169(1)

E-2.01 — Loi électorale du Canada · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2019-06-13 à aujourd'hui disponible Voir Source
    Tout électeur dont le nom ne figure pas déjà sur la liste électorale révisée peut s’inscrire en personnepersonne, auprès du scrutateur duau bureau de vote par anticipation où il est habile à voter.voter, auprès d’un fonctionnaire électoral affecté à ce bureau.
    Texte intégral

    Tout électeur dont le nom ne figure pas déjà sur la liste électorale révisée peut s’inscrire en personne, au bureau de vote par anticipation où il est habile à voter, auprès d’un fonctionnaire électoral affecté à ce bureau.

  2. du 2014-12-19 au 2019-06-13 Voir Source
    Tout électeur dont le nom ne figure pas déjà sur la liste électorale révisée peut s’inscrire en personne auprès du scrutateur du bureau de vote par anticipation où il est habile à voter.
    Texte intégral

    Tout électeur dont le nom ne figure pas déjà sur la liste électorale révisée peut s’inscrire en personne auprès du scrutateur du bureau de vote par anticipation où il est habile à voter.

  3. du 2003-01-01 au 2014-12-19 Voir Source

    Tout électeur dont le nom ne figure pas déjà sur la liste électorale révisée peut s’inscrire en personne auprès du scrutateur du bureau de vote par anticipation où il est habile à voter.