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Versions de art. 174(1)(b)

E-2.01 — Loi électorale du Canada · 2 versions

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2014-12-19 au 2019-06-13 Voir Source
    il refuse de signer le registre du vote visé au paragraphe (2), malgré la demande du greffier du scrutin.
    Texte intégral

    il refuse de signer le registre du vote visé au paragraphe (2), malgré la demande du greffier du scrutin.

  2. du 2003-01-01 au 2014-12-19 Voir Source

    il refuse de signer le registre du vote visé au paragraphe (2), malgré la demande du greffier du scrutin.