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Versions de art. 175(1)

E-2.01 — Loi électorale du Canada · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2019-06-13 à aujourd'hui disponible Voir Source
    À l’ouverture du bureau de vote par anticipation, à 129 hh, chacunun desfonctionnaire quatreélectoral joursaffecté duau vote par anticipation, le scrutateur,bureau, sous le regard des candidats ou de leurs représentants qui sont sur les lieux :
    Texte intégral

    À l’ouverture du bureau de vote par anticipation, à 9 h, un fonctionnaire électoral affecté au bureau, sous le regard des candidats ou de leurs représentants qui sont sur les lieux :

  2. du 2014-12-19 au 2019-06-13 Voir Source
    À l’ouverture du bureau de vote par anticipation, à 12 h lechacun premierdes jourquatre jours du vote,vote par anticipation, le scrutateur, sous le regard des candidats etou desde leurs représentants qui sont sur les lieux :
    Texte intégral

    À l’ouverture du bureau de vote par anticipation, à 12 h chacun des quatre jours du vote par anticipation, le scrutateur, sous le regard des candidats ou de leurs représentants qui sont sur les lieux :

  3. du 2003-01-01 au 2014-12-19 Voir Source

    À l’ouverture du bureau de vote par anticipation, à 12 h le premier jour du vote, le scrutateur, sous le regard des candidats et des représentants qui sont sur les lieux :