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Versions de art. 175(1)(b)

E-2.01 — Loi électorale du Canada · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2019-06-13 à aujourd'hui disponible Voir Source
    lachacun scelledes autrois moyenderniers dejours sceauxdu fournisvote par leanticipation, directeurplace générall’urne sur une table, bien en vue des élections;personnes présentes, et l’y laisse jusqu’à la fermeture du bureau.
    Texte intégral

    chacun des trois derniers jours du vote par anticipation, place l’urne sur une table, bien en vue des personnes présentes, et l’y laisse jusqu’à la fermeture du bureau.

  2. du 2014-12-19 au 2019-06-13 Voir Source
    la scelle au moyen de sceaux fournis par le directeur général des élections;
    Texte intégral

    la scelle au moyen de sceaux fournis par le directeur général des élections;

  3. du 2003-01-01 au 2014-12-19 Voir Source

    la scelle au moyen de sceaux fournis par le directeur général des élections;