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Versions de art. 175(1)(c)

E-2.01 — Loi électorale du Canada · 2 versions

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2014-12-19 au 2019-06-13 Voir Source
    la place sur une table, bien en vue des personnes présentes, et l’y laisse jusqu’à la fermeture du bureau.
    Texte intégral

    la place sur une table, bien en vue des personnes présentes, et l’y laisse jusqu’à la fermeture du bureau.

  2. du 2003-01-01 au 2014-12-19 Voir Source

    la place sur une table, bien en vue des personnes présentes, et l’y laisse jusqu’à la fermeture du bureau.