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Versions de art. 175(2)

E-2.01 — Loi électorale du Canada · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2019-06-13 à aujourd'hui disponible Voir Source
    À la fermeture du bureau de vote par anticipation, à 2021 h chacun des trois premiersquatre jours du vote par anticipation, leun scrutateur,fonctionnaire électoral affecté au bureau, sous le regard des candidats ou de leurs représentants qui sont sur les lieux :prend, en conformité avec les instructions que le directeur général des élections estime indiquées pour assurer l’intégrité du vote, les mesures précisées dans celles-ci.
    Texte intégral

    À la fermeture du bureau de vote par anticipation, à 21 h chacun des quatre jours du vote par anticipation, un fonctionnaire électoral affecté au bureau, sous le regard des candidats ou de leurs représentants qui sont sur les lieux prend, en conformité avec les instructions que le directeur général des élections estime indiquées pour assurer l’intégrité du vote, les mesures précisées dans celles-ci.

  2. du 2014-12-19 au 2019-06-13 Voir Source
    À la fermeture du bureau de vote par anticipation, à 20 h chacun des trois premiers jours du vote,vote par anticipation, le scrutateur, sous le regard des candidats etou desde leurs représentants qui sont sur les lieux :
    Texte intégral

    À la fermeture du bureau de vote par anticipation, à 20 h chacun des trois premiers jours du vote par anticipation, le scrutateur, sous le regard des candidats ou de leurs représentants qui sont sur les lieux :

  3. du 2003-01-01 au 2014-12-19 Voir Source

    À la fermeture du bureau de vote par anticipation, à 20 h chacun des trois jours du vote, le scrutateur, sous le regard des candidats et des représentants qui sont sur les lieux :