← Versions historiques

Versions de art. 175(6)

E-2.01 — Loi électorale du Canada · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2019-06-13 à aujourd'hui disponible Voir Source
    Dans lesle intervallescas entreoù lesle heures de vote par anticipation et jusqu’au dépouillementdirecteur du scrutin lel’estime joursouhaitable pour assurer l’intégrité du scrutin,vote, il peut toutefois recouvrer une ou plusieurs des urnes qui doivent être sous la garde d’un autre fonctionnaire électoral au titre du paragraphe (5). Il en informe alors le scrutateurdirecteur conservegénéral lesdes urnesélections scelléesdès sousque sa garde.possible.
    Texte intégral

    Dans le cas où le directeur du scrutin l’estime souhaitable pour assurer l’intégrité du vote, il peut toutefois recouvrer une ou plusieurs des urnes qui doivent être sous la garde d’un autre fonctionnaire électoral au titre du paragraphe (5). Il en informe alors le directeur général des élections dès que possible.

  2. du 2014-12-19 au 2019-06-13 Voir Source
    ÀDans lales fermetureintervalles duentre bureaules heures de vote par anticipation chacun des trois jours du vote, les candidats ou leurs représentants peuvent prendre note du numéro de série inscrit sur le sceau utilisé sur l’urne. Ils peuvent encore prendre note de ce numéro de série à la réouverture du bureau les deuxième et troisième jours du vote et aujusqu’au dépouillement du scrutin le jour du scrutin.scrutin, le scrutateur conserve les urnes scellées sous sa garde.
    Texte intégral

    Dans les intervalles entre les heures de vote par anticipation et jusqu’au dépouillement du scrutin le jour du scrutin, le scrutateur conserve les urnes scellées sous sa garde.

  3. du 2003-01-01 au 2014-12-19 Voir Source

    À la fermeture du bureau de vote par anticipation chacun des trois jours du vote, les candidats ou leurs représentants peuvent prendre note du numéro de série inscrit sur le sceau utilisé sur l’urne. Ils peuvent encore prendre note de ce numéro de série à la réouverture du bureau les deuxième et troisième jours du vote et au dépouillement du scrutin le jour du scrutin.