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Versions de art. 177, définition « scrutateur »

E-2.01 — Loi électorale du Canada · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2019-06-13 à aujourd'hui disponible Voir Source
    scrutateurscrutateur[Abrogée, Électeur2018, désignéch. comme31, telart. en vertu de la présente partie par un commandant ou un directeur du scrutin, selon le cas. (deputy returning officer)124]
    Texte intégral

    scrutateur[Abrogée, 2018, ch. 31, art. 124]

  2. du 2003-01-01 au 2019-06-13 Voir Source

    scrutateur Électeur désigné comme tel en vertu de la présente partie par un commandant ou un directeur du scrutin, selon le cas. (deputy returning officer)