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Versions de art. 18(1)

E-2.01 — Loi électorale du Canada · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2019-01-19 à aujourd'hui disponible Voir Source
    Le directeur général des élections peut diffusermettre ouen oeuvre des programmes d’information et d’éducation populaire visant à mieux faire diffuserconnaître le processus électoral à la population, particulièrement aux personnes et aux groupes de personnes susceptibles d’avoir des messages publicitaires, au Canada oudifficultés à l’étranger, en vue d’informer les électeurs sur l’exercice deexercer leurs droits démocratiques. Ces messages ne peuvent porter que sur :
    Texte intégral

    Le directeur général des élections peut mettre en oeuvre des programmes d’information et d’éducation populaire visant à mieux faire connaître le processus électoral à la population, particulièrement aux personnes et aux groupes de personnes susceptibles d’avoir des difficultés à exercer leurs droits démocratiques.

  2. du 2014-12-19 au 2019-01-19 Voir Source
    Le directeur général des élections peut mettrediffuser ou faire diffuser des messages publicitaires, au Canada ou à l’étranger, en oeuvrevue desd’informer programmesles d’informationélecteurs etsur d’éducation populaire visant à mieux faire connaître le processus électoral à la population, particulièrement aux personnes et aux groupesl’exercice de personnes susceptibles d’avoir des difficultés à exercer leurs droits démocratiques. Ces messages ne peuvent porter que sur :
    Texte intégral

    Le directeur général des élections peut diffuser ou faire diffuser des messages publicitaires, au Canada ou à l’étranger, en vue d’informer les électeurs sur l’exercice de leurs droits démocratiques. Ces messages ne peuvent porter que sur :

  3. du 2003-01-01 au 2014-12-19 Voir Source

    Le directeur général des élections peut mettre en oeuvre des programmes d’information et d’éducation populaire visant à mieux faire connaître le processus électoral à la population, particulièrement aux personnes et aux groupes de personnes susceptibles d’avoir des difficultés à exercer leurs droits démocratiques.