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Versions de art. 18(2)

E-2.01 — Loi électorale du Canada · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2019-01-19 à aujourd'hui disponible Voir Source
    Le directeur général des électionsIl rend accessibles aux électeurs handicapésayant une déficience les renseignements ci-après communiqués au titre dudes paragrapheparagraphes (1).(1) à (1.2) dans le cadre d’un message publicitaire :
    Texte intégral

    Il rend accessibles aux électeurs ayant une déficience les renseignements ci-après communiqués au titre des paragraphes (1) à (1.2) dans le cadre d’un message publicitaire :

  2. du 2014-12-19 au 2019-01-19 Voir Source
    IlLe peutdirecteur communiquergénéral des élections rend accessibles aux électeurs handicapés les renseignements communiqués au public,titre audu Canadaparagraphe ou à l’étranger, par les médias ou tout autre moyen qu’il estime indiqué, des renseignements sur le système électoral canadien de même que sur le droit démocratique de voter et de se porter candidat à une élection.(1).
    Texte intégral

    Le directeur général des élections rend accessibles aux électeurs handicapés les renseignements communiqués au titre du paragraphe (1).

  3. du 2003-01-01 au 2014-12-19 Voir Source

    Il peut communiquer au public, au Canada ou à l’étranger, par les médias ou tout autre moyen qu’il estime indiqué, des renseignements sur le système électoral canadien de même que sur le droit démocratique de voter et de se porter candidat à une élection.