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Versions de art. 18.01

E-2.01 — Loi électorale du Canada · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2019-01-19 à aujourd'hui disponible Voir Source
    Le directeur général des élections peut,peut àfournir lason demandeaide duet gouverneursa collaboration en conseil,matière fournirélectorale aux organismes électoraux d’autres pays ou à des organisations internationales, son aide et sa collaboration en matière électorale.internationales.
    Texte intégral

    Le directeur général des élections peut fournir son aide et sa collaboration en matière électorale aux organismes électoraux d’autres pays ou à des organisations internationales.

  2. du 2014-06-19 au 2019-01-19 Voir Source

    Le directeur général des élections peut, à la demande du gouverneur en conseil, fournir aux organismes électoraux d’autres pays ou à des organisations internationales, son aide et sa collaboration en matière électorale.