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Versions de art. 190, définition « lecteur »

E-2.01 — Loi électorale du Canada · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2019-06-13 à aujourd'hui disponible Voir Source
    électeur S’entendPersonne devisée l’électeur des Forces canadiennes au sens deà l’article 191. (elector)
    Texte intégral

    électeur Personne visée à l’article 191. (elector)

  2. du 2003-01-01 au 2019-06-13 Voir Source

    électeur S’entend de l’électeur des Forces canadiennes au sens de l’article 191. (elector)