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Versions de art. 2(1), définition « association de circonscription »

E-2.01 — Loi électorale du Canada · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-12-21 à aujourd'hui disponible Voir Source
    association de circonscription Regroupement des membres d’un parti politique dans une circonscription. (electoral district association)
    Texte intégral

    association de circonscription Regroupement des membres d’un parti politique dans une circonscription. (electoral district association)

  2. du 2004-01-01 au 2018-12-21 Voir Source

    association de circonscription Regroupement des membres d’un parti politique dans une circonscription.