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Versions de art. 2(1), définition « bureau de vote par anticipation »

E-2.01 — Loi électorale du Canada · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-12-21 à aujourd'hui disponible Voir Source
    bureau de vote par anticipation Bureau de vote établi en vertu du paragraphe 168(3). (advance polling station)
    Texte intégral

    bureau de vote par anticipation Bureau de vote établi en vertu du paragraphe 168(3). (advance polling station)

  2. du 2003-01-01 au 2018-12-21 Voir Source

    bureau de vote par anticipation Bureau de vote établi en vertu du paragraphe 168(3).