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Versions de art. 2(1), définition « documents lectoraux », al. f)

E-2.01 — Loi électorale du Canada · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2019-06-13 à aujourd'hui disponible Voir Source
    les autres rapportsdocuments qui proviennent des divers bureaux de scrutinscrutin, placésdes sousdivers enveloppesbureaux scellées,de prévusvote àpar la partie 12,anticipation et contenantdu bureau du directeur du scrutin et qui sont transmis au directeur général des élections, notamment :
    Texte intégral

    les autres documents qui proviennent des divers bureaux de scrutin, des divers bureaux de vote par anticipation et du bureau du directeur du scrutin et qui sont transmis au directeur général des élections, notamment :

  2. du 2018-12-21 au 2019-06-13 Voir Source
    les autres rapports des divers bureaux de scrutin placés sous enveloppes scellées, prévus à la partie 12, et contenant :
    Texte intégral

    les autres rapports des divers bureaux de scrutin placés sous enveloppes scellées, prévus à la partie 12, et contenant :

  3. du 2003-01-01 au 2018-12-21 Voir Source

    les autres rapports des divers bureaux de scrutin placés sous enveloppes scellées, prévus à la partie 12, et contenant :