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E-2.01 — Loi électorale du Canada · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2019-06-13 à aujourd'hui disponible Voir Source
    un paquet contenant la liste électorale utilisée au bureau de scrutin, lesau autorisations écrites des représentants des candidats et, le cas échéant, les certificatsbureau de transfertvote utilisés,par anticipation ou au bureau du directeur du scrutin,
    Texte intégral

    la liste électorale utilisée au bureau de scrutin, au bureau de vote par anticipation ou au bureau du directeur du scrutin,

  2. du 2018-12-21 au 2019-06-13 Voir Source
    un paquet contenant la liste électorale utilisée au bureau de scrutin, les autorisations écrites des représentants des candidats et, le cas échéant, les certificats de transfert utilisés,
    Texte intégral

    un paquet contenant la liste électorale utilisée au bureau de scrutin, les autorisations écrites des représentants des candidats et, le cas échéant, les certificats de transfert utilisés,

  3. du 2003-01-01 au 2018-12-21 Voir Source

    un paquet contenant la liste électorale utilisée au bureau de scrutin, les autorisations écrites des représentants des candidats et, le cas échéant, les certificats de transfert utilisés,