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E-2.01 — Loi électorale du Canada · 4 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2019-06-13 à aujourd'hui disponible Voir Source
    un paquet contenant les certificatsautorisations d’inscription;écrites des représentants des candidats,
    Texte intégral

    les autorisations écrites des représentants des candidats,

  2. du 2018-12-21 au 2019-06-13 Voir Source
    un paquet contenant les certificats d’inscription;
    Texte intégral

    un paquet contenant les certificats d’inscription;

  3. du 2014-12-19 au 2018-12-21 Voir Source
    un paquet contenant les certificats d’inscription.d’inscription;
    Texte intégral

    un paquet contenant les certificats d’inscription;

  4. du 2003-01-01 au 2014-12-19 Voir Source

    un paquet contenant les certificats d’inscription.