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Versions de art. 2(1), définition « registre des lecteurs »

E-2.01 — Loi électorale du Canada · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2019-04-01 à aujourd'hui disponible Voir Source
    Registre des électeurs Registre des électeurs tenu auen titreapplication de l’articlel’alinéa 44.44(1)a). (Register of Electors)
    Texte intégral

    Registre des électeurs Registre des électeurs tenu en application de l’alinéa 44(1)a). (Register of Electors)

  2. du 2018-12-21 au 2019-04-01 Voir Source
    Registre des électeurs Registre tenu au titre de l’article 44. (Register of Electors)
    Texte intégral

    Registre des électeurs Registre tenu au titre de l’article 44. (Register of Electors)

  3. du 2003-01-01 au 2018-12-21 Voir Source

    Registre des électeurs Registre tenu au titre de l’article 44.