Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi électorale du Canada

← Versions historiques

Versions de art. 204(3)

E-2.01 — Loi électorale du Canada · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2019-06-13 à aujourd'hui disponible Voir Source
    La liste est dressée selon l’ordre alphabétique et donne les nom, prénoms, sexenuméro matricule, adresse du lieu de résidence habituelle et gradecirconscription de chaque électeur ainsi que :électeur.
    Texte intégral

    La liste est dressée selon l’ordre alphabétique et donne les nom, prénoms, numéro matricule, adresse du lieu de résidence habituelle et circonscription de chaque électeur.

  2. du 2003-01-01 au 2019-06-13 Voir Source

    La liste est dressée selon l’ordre alphabétique et donne les nom, prénoms, sexe et grade de chaque électeur ainsi que :