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Versions de art. 205(1)(c)

E-2.01 — Loi électorale du Canada · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2019-06-13 à aujourd'hui disponible Voir Source
    par l’entremise d’un agent de liaison, fournit auà directeur générall’administrateur des électionsrègles électorales spéciales la liste des scrutateursfonctionnaires désignésélectoraux d’unité avec mention de leur grade et un nombre suffisant d’exemplaires de la liste des électeurs de son unité;
    Texte intégral

    par l’entremise d’un agent de liaison, fournit à l’administrateur des règles électorales spéciales la liste des fonctionnaires électoraux d’unité avec mention de leur grade et la liste des électeurs de son unité;

  2. du 2003-01-01 au 2019-06-13 Voir Source

    par l’entremise d’un agent de liaison, fournit au directeur général des élections la liste des scrutateurs désignés avec mention de leur grade et un nombre suffisant d’exemplaires de la liste des électeurs de son unité;