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Versions de art. 209(b)

E-2.01 — Loi électorale du Canada · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2019-06-13 à aujourd'hui disponible Voir Source
    affiche,affiche la liste dans un ou plusieurs endroits bien en vue,vue desou exemplairesla rend autrement accessible aux électeurs de lason liste.unité.
    Texte intégral

    affiche la liste dans un ou plusieurs endroits bien en vue ou la rend autrement accessible aux électeurs de son unité.

  2. du 2003-01-01 au 2019-06-13 Voir Source

    affiche, dans un ou plusieurs endroits bien en vue, des exemplaires de la liste.