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Versions de art. 21

E-2.01 — Loi électorale du Canada · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2019-01-19 à aujourd'hui disponible Voir Source
    Le directeur général des élections peutpeut, autoriserdans leles directeurlimites généralqu’il adjointfixe, desdéléguer élections ouà tout autre cadremembre de son personnel à exercer les fonctionsattributions que lui confèreconfèrent la présente loi.loi ou une autre loi fédérale, sauf le pouvoir de déléguer.
    Texte intégral

    Le directeur général des élections peut, dans les limites qu’il fixe, déléguer à tout membre de son personnel les attributions que lui confèrent la présente loi ou une autre loi fédérale, sauf le pouvoir de déléguer.

  2. du 2003-01-01 au 2019-01-19 Voir Source

    Le directeur général des élections peut autoriser le directeur général adjoint des élections ou tout autre cadre de son personnel à exercer les fonctions que lui confère la présente loi.