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Versions de art. 216(1)

E-2.01 — Loi électorale du Canada · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2019-06-13 à aujourd'hui disponible Voir Source
    Lorsqu’unLorsque électeurl’électeur ne peut lire ou a une limitation fonctionnelledéficience qui le rend incapable de voter de la manière prévue par la présente section, le scrutateurfonctionnaire électoral d’unité l’aide :
    Texte intégral

    Lorsque l’électeur ne peut lire ou a une déficience qui le rend incapable de voter de la manière prévue par la présente section, le fonctionnaire électoral d’unité l’aide :

  2. du 2003-01-01 au 2019-06-13 Voir Source

    Lorsqu’un électeur a une limitation fonctionnelle qui le rend incapable de voter de la manière prévue par la présente section, le scrutateur l’aide :