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Versions de art. 24(1)

E-2.01 — Loi électorale du Canada · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2014-12-19 à aujourd'hui disponible Voir Source
    Le directeur général des élections nomme un directeur du scrutin pour chaque circonscription conformément au processus établi au titre du paragraphe (1.1); il ne peut le révoquer que conformément à la procédure établie au titre de ce paragraphe.
    Texte intégral

    Le directeur général des élections nomme un directeur du scrutin pour chaque circonscription conformément au processus établi au titre du paragraphe (1.1); il ne peut le révoquer que conformément à la procédure établie au titre de ce paragraphe.

  2. du 2007-02-10 au 2014-12-19 Voir Source
    Le gouverneurdirecteur engénéral conseildes élections nomme un directeur du scrutin pour chaque circonscription;circonscription conformément au processus établi au titre du paragraphe (1.1); il ne peut le révoquer que pourconformément unà motifla valableprocédure prévuétablie au paragraphetitre (7).de ce paragraphe.
    Texte intégral

    Le directeur général des élections nomme un directeur du scrutin pour chaque circonscription conformément au processus établi au titre du paragraphe (1.1); il ne peut le révoquer que conformément à la procédure établie au titre de ce paragraphe.

  3. du 2003-01-01 au 2007-02-10 Voir Source

    Le gouverneur en conseil nomme un directeur du scrutin pour chaque circonscription; il ne peut le révoquer que pour un motif valable prévu au paragraphe (7).