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Versions de art. 261

E-2.01 — Loi électorale du Canada · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2019-06-13 à aujourd'hui disponible Voir Source
    Les agents de liaison doivent veiller à ce que le matériel visé à l’article 260 soitparvienne reçu parà l’administrateur des règles électorales spéciales, àdans Ottawa,la région de la capitale nationale, au plus tard à 18 h le jour du scrutin.
    Texte intégral

    Les agents de liaison doivent veiller à ce que le matériel visé à l’article 260 parvienne à l’administrateur des règles électorales spéciales, dans la région de la capitale nationale, au plus tard à 18 h le jour du scrutin.

  2. du 2003-01-01 au 2019-06-13 Voir Source

    Les agents de liaison doivent veiller à ce que le matériel visé à l’article 260 soit reçu par l’administrateur des règles électorales spéciales, à Ottawa, au plus tard à 18 h le jour du scrutin.