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Versions de art. 291

E-2.01 — Loi électorale du Canada · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2014-12-19 à aujourd'hui disponible Voir Source
    LeSur demande du candidat, de son représentant ou d’un représentant du parti du candidat, le directeur du scrutin transmetlui surtransmet, demande,après àle chaquejour candidat,du scrutin, une copie de tout relevé du scrutin relatif à sa circonscription.:
    Texte intégral

    Sur demande du candidat, de son représentant ou d’un représentant du parti du candidat, le directeur du scrutin lui transmet, après le jour du scrutin, une copie de :

  2. du 2003-01-01 au 2014-12-19 Voir Source

    Le directeur du scrutin transmet sur demande, à chaque candidat, une copie de tout relevé du scrutin relatif à sa circonscription.