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Versions de art. 33(4)

E-2.01 — Loi électorale du Canada · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2019-06-13 à aujourd'hui disponible Voir Source
    IlSi peutle aussidirecteur procéderdu auscrutin remplacementrévoque d’unou agentremplace réviseur;un fonctionnaire électoral, la personne révoquée ou remplacée est tenue de lui remettre toutou de remettre à la personne autorisée les documents électoraux et le matériel électoral en sa possession.
    Texte intégral

    Si le directeur du scrutin révoque ou remplace un fonctionnaire électoral, la personne révoquée ou remplacée est tenue de lui remettre ou de remettre à la personne autorisée les documents électoraux et le matériel électoral en sa possession.

  2. du 2003-01-01 au 2019-06-13 Voir Source

    Il peut aussi procéder au remplacement d’un agent réviseur; la personne remplacée est tenue de lui remettre tout le matériel électoral en sa possession.