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Versions de art. 359(2)(a)(i)

E-2.01 — Loi électorale du Canada · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2019-06-13 à aujourd'hui disponible Voir Source
    la liste des dépenses ded’activité publicité électoralepartisane visées au paragraphe 350(2),349.1(2), ainsi que les date et lieu de publication des annoncesactivités partisanes auxquelles elles se rapportent,
    Texte intégral

    la liste des dépenses d’activité partisane visées au paragraphe 349.1(2), ainsi que les date et lieu des activités partisanes auxquelles elles se rapportent,

  2. du 2003-01-01 au 2019-06-13 Voir Source

    la liste des dépenses de publicité électorale visées au paragraphe 350(2), ainsi que les date et lieu de publication des annonces auxquelles elles se rapportent,