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Versions de art. 366(2)(b)

E-2.01 — Loi électorale du Canada · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2014-12-19 à aujourd'hui disponible Voir Source
    lela nom du parti en sa forme abrégée, ou l’abréviationdate de ce nom, qui doit figurer sur les documents électoraux;l’événement;
    Texte intégral

    la date de l’événement;

  2. du 2003-01-01 au 2014-12-19 Voir Source

    le nom du parti en sa forme abrégée, ou l’abréviation de ce nom, qui doit figurer sur les documents électoraux;