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Versions de art. 366(2)(d)

E-2.01 — Loi électorale du Canada · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2014-12-19 à aujourd'hui disponible Voir Source
    les nom et adresse du chef du parti, ainsi qu’une copie de la résolutionsomme dedes sacontributions nominationanonymes adoptée par le parti, attestée par lui et un autre dirigeant du parti;reçues.
    Texte intégral

    la somme des contributions anonymes reçues.

  2. du 2004-05-14 au 2014-12-19 Voir Source
    les nom et adresse du chef du parti, ainsi qu’une copie de la résolution de sa nomination adoptée par le parti, attestée par lui et un autre dirigeant du parti;
    Texte intégral

    les nom et adresse du chef du parti, ainsi qu’une copie de la résolution de sa nomination adoptée par le parti, attestée par lui et un autre dirigeant du parti;

  3. du 2003-01-01 au 2004-05-14 Voir Source

    les nom et adresse du chef du parti;