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Versions de art. 374.1(1)

E-2.01 — Loi électorale du Canada · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2019-06-13 à aujourd'hui disponible Voir Source
    SousLes réservedépenses dude paragraphecampagne (3),d’investiture des candidats à l’investiture sont constituées par les partisdépenses enregistrésraisonnables etentraînées lespar partisla admissiblescourse doiventà avoirl’investiture, aunotamment moins trois dirigeants, en plus du chef du parti.:
    Texte intégral

    Les dépenses de campagne d’investiture des candidats à l’investiture sont constituées par les dépenses raisonnables entraînées par la course à l’investiture, notamment :

  2. du 2004-05-14 au 2014-12-19 Voir Source

    Sous réserve du paragraphe (3), les partis enregistrés et les partis admissibles doivent avoir au moins trois dirigeants, en plus du chef du parti.