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Versions de art. 374.1(2)

E-2.01 — Loi électorale du Canada · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2019-06-13 à aujourd'hui disponible Voir Source
    SeulesIl peuventest exercerentendu laque chargene constituent pas une dépense de dirigeantcampagne d’und’investiture parti enregistré ou d’un parti admissible les personnes qui ont leur résidence habituelle au Canada.:
    Texte intégral

    Il est entendu que ne constituent pas une dépense de campagne d’investiture :

  2. du 2004-05-14 au 2014-12-19 Voir Source

    Seules peuvent exercer la charge de dirigeant d’un parti enregistré ou d’un parti admissible les personnes qui ont leur résidence habituelle au Canada.