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Versions de art. 375(1)

E-2.01 — Loi électorale du Canada · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2019-06-13 à aujourd'hui disponible Voir Source
    Les partisdépenses enregistrésde peuvent nommercampagne des agentscandidats enregistrés;sont laconstituées nomination précisepar les attributionsdépenses quiraisonnables leurentraînées sontpar conférées.l’élection, notamment :
    Texte intégral

    Les dépenses de campagne des candidats sont constituées par les dépenses raisonnables entraînées par l’élection, notamment :

  2. du 2003-01-01 au 2014-12-19 Voir Source

    Les partis enregistrés peuvent nommer des agents enregistrés; la nomination précise les attributions qui leur sont conférées.