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Versions de art. 376(1)(a)

E-2.01 — Loi électorale du Canada · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2014-12-19 à aujourd'hui disponible Voir Source
    d’agentdes principalfrais engagés par un parti enregistré ou d’agentun enregistrécandidat d’unet des contributions non monétaires qui leur sont apportées, dans la mesure où les biens ou les services faisant l’objet des dépenses ou des contributions servent à favoriser ou à contrecarrer directement un parti enregistré;enregistré, son chef ou un candidat pendant une période électorale;
    Texte intégral

    des frais engagés par un parti enregistré ou un candidat et des contributions non monétaires qui leur sont apportées, dans la mesure où les biens ou les services faisant l’objet des dépenses ou des contributions servent à favoriser ou à contrecarrer directement un parti enregistré, son chef ou un candidat pendant une période électorale;

  2. du 2003-01-01 au 2014-12-19 Voir Source

    d’agent principal ou d’agent enregistré d’un parti enregistré;